CGV

Entre le vendeur

l ‘entreprise Accord de soi , située 5 rue de la vialle, 63530 Sayat enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIRET 83204349100014  représentée par Claire FAURE , et joignable par email ou téléphone en utilisant les informations de la page contact,

 

et le client acheteur des prestations,

 

il est convenu ce qui suit :

 

  • Dispositions générales : les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de prestations faites sur le site internet et le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment par une nouvelle publication sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement et sont consultables sur le site internet. L’entreprise s’assure de leur acceptation en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de l’achat sur internet. Le client reconnaît qu’il a reçu les informations nécessaires à sa prise de commande et qu’il est lui-même en droit et habilité à passer cet achat de prestations . Et les informations enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

  • Prestations : Les caractéristiques essentielles des prestations proposées sont décrites sur le site internet avec leurs prix respectifs . Toutes les photos et illustrations présentes sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.

 

  • Prix : Le prix des prestations est indiquée en euros toutes taxes comprises, l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA. Il n’y a aucun frais d’expédition puisque le bon cadeau acheté est téléchargeable sur internet. S’il devait être envoyé par courrier postal, un forfait de 3 euros TTC serait appliqué en sus du prix de la prestation achetée pour couvrir les frais d’impression et d’envoi du bon cadeau.

 

  • Conclusion de l’achat : Le client suit la série d’étapes suivantes pour tout achat du bon cadeau : information sur les prestations, choix du bon cadeau, coordonnées du client, acceptation des présentes CGV, vérification du bon de commande, suivi des instructions de paiement et paiement en ligne, confirmation par courrier électronique du paiement effectué et rappel de la consultation possible des CGV sur le site internet. L’entreprise – le vendeur- se réserve le droit de refuser une commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou sans motif légitime.

 

  • Paiement : Tant que le paiement de la prestation n’a pas été réglé en ligne ou par chèque envoyé courrier postal et réceptionné , la prestation ne peut être réalisée. Le paiement est exigible immédiatement dès lors qu’un bon cadeau est offert à une personne.

Le client peut effectuer le règlement ar chèque bancaire ou par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est effectué par notre prestataire de paiement et les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art . Une fois le paiement lancé par le client , la transaction est immédiatement débitée une fois les informations vérifiées. Le client autorise l’entreprise à débiter sa carte de manière irrévocable.

 

  • Disponibilité : L’entreprise met à disposition un contact téléphonique et email sur le site internet afin de fixer ce RV . L’achat réalisé de la prestation doit donner lieu à une prise de RV dans un délai jugé raisonnable d’un an.

 

  • Délai de rétractation et remboursement  : le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter et demander le remboursement de la prestation achetée en contactant l’entreprise au moyen du formulaire de la page contact.

Il ne peut être demandé de remboursement suite à la prestation réalisée pour quelque raison que ce soit ou du fait d’un RV fixé au delà d’un an que ce soit du fait de l’entreprise ou du client ou de la personne à qui ce bon cadeau a été offert.

 

  • Force majeure : l’exécution des obligations du vendeur aux termes des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. L’entreprise avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.